Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°152 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°154 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°577 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°10 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°552 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°779 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Peiro, Gaubert, Brottes, Nayrou, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Duriez, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Jean-Claude Leroy, Viollet, Tourtelier, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°25 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°63 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 22 - Adopté
Amendement n°271 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. Jean-Marie LE GUEN - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°3 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Ménage, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté