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Amendement n°262 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°239 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 26 - Tombe
Amendement n°220 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°31 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 19/09/2007
Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°549 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
Amendement n°28 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Herth - Article 41 - Adopté
Amendement n°1385 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 terdecies - Adopté
Amendement n°7 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 11/12/2009
Amendement de M. Proriol - Article 7 - Adopté
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2011
Amendement de M. Carayon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Goua et les commissaires appartenant au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Tombe
Amendement n°144 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2008
Amendement de M. Tardy - Article 60 - Non soutenu