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Amendement n°258 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2005
Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (C.M.P.) - (n° 3528)
Date de dépôt : 20/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Amendement n°93 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. ANCIAUX et BEAUDOUIN - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°189 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de M. FOURGOUS - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°5 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°67 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 29/06/2005
Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Vergnier, Gaubert, Mme Pérol-Dumont, M. Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 26, - Non renseigné
Amendement n°215 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°281 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 28/03/2006
Amendement de M. Venot - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°100 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de Mme Marland-Militello - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°169 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 3 - Non renseigné