1499578 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3218 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention.
- Question écrite n° 67494 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 15/10/2001
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 411 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 25/02/1998
- élections et référendums - élections cantonales et régionales - audiovisuel. respect du pluralisme.
- Question écrite n° 51732 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/10/2000
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 40177 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/01/2000
- impôts et taxes - paiement - remise gracieuse. procédure. simplification.
- Question écrite n° 11786 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- environnement - politique de l'environnement - commission nationale du débat public. saisine.
- Question écrite n° 16590 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 06/07/1998
- famille - PACS - perspectives.
- Question écrite n° 39468 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/12/1999
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - personnel. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 44176 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/04/2000
- secteur public - établissements publics - investissements. politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 25293 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 15/02/1999
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. remboursement.
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