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- Question écrite n° 106286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 32140 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109977 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 14/11/2006
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 71808 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enseignement secondaire - baccalauréat - sciences de la vie et de la terre. sujet d'examen.
- Question écrite n° 84138 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/01/2006
- logement - sécurité - ANAH. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 82089 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 31684 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2004
- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 69483 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/07/2005
- relations internationales - G 8 - ordre du jour. changement climatique.
- Question écrite n° 9018 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 23/12/2002
- travail - droit du travail - astreinte. temps de repos. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2690 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 03/05/2006
- État - gouvernement - affaire Clearstream. conséquences.
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