978640 résultats trouvés
- Question écrite n° 28098 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 10/11/2003
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Guatemala.
- Question écrite n° 41226 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/06/2004
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. réglementation.
- Question écrite n° 74755 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 102690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/08/2006
- eau - politique de l'eau - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 23704 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/08/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 8414 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
- Question écrite n° 31175 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 62743 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/04/2005
- travail - durée du travail - réglementation. Portugal. Irlande.
- Question écrite n° 50366 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/11/2004
- fonction publique hospitalière - durée du travail - définition. politiques communautaires.
- Question écrite n° 107898 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 24/10/2006
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - torture. interdiction.
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