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Amendement n° 819 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Le Dain, M. Clément, M. Marsac, Mme Bareigts, M. William Dumas, M. Hammadi, M. Premat, Mme Huillier, Mme Grelier, Mme Laclais, Mme Guittet, M. Le Roch, M. Cresta, Mme Le Dissez, M. Bleunven, M. Boudié, M. Delcourt, M. Jalton, Mme Fabre, M. Bardy, M. Kemel et M. Verdier - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2015 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 44 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de M. Denaja - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 68 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 182 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 486 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 150 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 321 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 268 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Chassaigne et Mme Buffet - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)