1499036 résultats trouvés
- Question écrite n° 32171 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/06/1999
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 27217 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 22/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : services extérieurs - service national des ateliers garages. emploi et activité.
- Question écrite n° 43203 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- Etat - constitution - appartenance de la France à la communauté francophone. mention.
- Question écrite n° 8613 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 12/01/1998
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - montant.
- Question écrite n° 67933 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA et EREA. durée du travail.
- Question écrite n° 72040 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 25528 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 27809 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/04/1999
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. mise en place.
- Question écrite n° 65818 de M. René André
- Date de dépôt : 10/09/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13565 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. oeuvres européennes. quotas de diffusion.
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