Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°32 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de MM. Dasseux, Viollet et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°17 - FIDUCIE - (n° 3385): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 17 - Retiré
Amendement n°233 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°313 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°1027 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°376 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. GATIGNOL et SORDI - APRES L'ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°323 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 01/06/2006; Amendement de M. Piron - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné
Amendement n°90 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mme Saugues, M. Blazy et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 TER - Non renseigné
Amendement n°391 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°20 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné