964862 résultats trouvés
- Question écrite n° 44327 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/04/2000
- fonction publique territoriale - activités privées lucratives - travail à temps partiel. réglementation.
- Question écrite n° 62982 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 25/06/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 48693 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/07/2000
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 7725 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 15/12/1997
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. documentalistes.
- Question écrite n° 58694 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 05/03/2001
- santé - alcoolisme - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 10127 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 16/02/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 45918 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 08/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 68633 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/11/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 38602 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 13/12/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 61939 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 04/06/2001
- élevage - ovins - aides de l'Etat.
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