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- Question écrite n° 52531 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enfants - protection - enfants adoptés.
- Question écrite n° 77473 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 08/11/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 30294 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 7154 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/11/2002
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 118796 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 20/02/2007
- travail - droit du travail - étudiants. stages. secteur public. réglementation.
- Question écrite n° 30724 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 22/12/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 29428 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement technique et professionnel - revalorisation - perspectives.
- Question écrite n° 79203 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 45565 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/08/2004
- logement - logement social - collectivités territoriales. droit de préemption. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 112388 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
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