Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689): Date de dépôt : 03/06/2009; Amendement de M. Geoffroy - Article 10 ter - Adopté
Amendement n°267 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°83 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 14 - Retiré avant séance
Amendement n°25 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 16/07/2009; Amendement de Mme Brunel - Article 20 - Adopté
Amendement n°135 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Rolland - Après l'article 37 - Retiré
Amendement n°2013 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Saddier - Après l'article 42 - Non soutenu
Amendement n°1291 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Tardy - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°380 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Lefranc, M. Dosne et M. Herbillon - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°217 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Guédon, M. Diefenbacher, M. Morisset, M. Vitel, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bernier, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, M. Marcon et Mme Irles - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°61 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacob - Article 6 - Adopté