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Amendement n°1 - URBANITÉ RÉUSSIE, DE JOUR COMME DE NUIT - (n° 3693)
Date de dépôt : 03/10/2011
Amendement de Mme Mazetier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°283 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 28/09/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de MM. Bouchet et Mariani - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°126 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth et M. Flajolet - Article 15 - Adopté
Amendement n°121 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Rejeté
Amendement n°27 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Tian, Mme Poletti, Mme Louis-Carabin et M. Cherpion - Article 25 - Retiré
Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 12 - Rejeté
Amendement n°302 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Gatignol - Après l'article 18 - Non soutenu