952181 résultats trouvés
- Question écrite n° 27551 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 03/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 117521 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/02/2007
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 74610 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- politique extérieure - territoires palestiniens - bande de Gaza. plan de désengagement. conséquences.
- Question écrite n° 42745 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 77412 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 08/11/2005
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. conséquences. entreprises et commerces.
- Question écrite n° 96351 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 06/06/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 66201 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 31/05/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 74969 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 117824 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 06/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 120637 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens.
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