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- Question écrite n° 7498 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 6598 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 11/11/2002
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 62085 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 05/04/2005
- automobiles et cycles - 4 x 4 - utilisation. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 56949 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 08/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications.
- Question écrite n° 92277 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. sectes. perspectives.
- Question écrite n° 41225 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/06/2004
- consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains. politiques communautaires.
- Question écrite n° 70147 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution. disparités.
- Question écrite n° 20187 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/06/2003
- TVA - taux - associations de soutien scolaire.
- Question écrite n° 14677 de Mme Chantal Bourragué
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 38260 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 27/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
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