1496863 résultats trouvés
- Question écrite n° 8677 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- donations et successions - droits de succession - abattement. montant.
- Question écrite n° 75914 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - mutuelles. cotisations. réglementation.
- Question écrite n° 83594 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - jumelage numérique - développement.
- Question écrite n° 30716 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/12/2003
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 93032 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 25/04/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 33933 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 17/02/2004
- patrimoine culturel - armes de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 45738 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/08/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 9659 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 12776 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/02/2003
- syndicats - formation professionnelle - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119704 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 27/02/2007
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
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