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- Question écrite n° 122158 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 17386 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 28/04/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 11822 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 95202 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
- Question écrite n° 36630 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 30/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 1170 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 29/07/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question orale sans débat n° 1329 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 31573 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 13/01/2004
- urbanisme - PLU - emplacements réservés. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1621 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 03/11/2004
- logement - logement social - perspectives.
- Question écrite n° 52532 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositifs médicaux utilisés à domicile.
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