1505889 résultats trouvés
- Question écrite n° 27043 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 15/03/1999
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - effectifs de personnel.
- Question au Gouvernement n° 2865 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 07/06/2001
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 59860 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 09/04/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question au Gouvernement n° 2091 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 17/05/2000
- Etat - parlement - rôle. revalorisation.
- Question écrite n° 5628 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 03/11/1997
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 23804 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/01/1999
- assurance maladie maternité : généralités - régime de rattachement - étudiants. cotisations. disparités.
- Question écrite n° 11170 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 4850 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 20/10/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 13046 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 13/04/1998
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 49937 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/08/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
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