Résultats de la recherche

1517656 résultats trouvés

Amendement n°128 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de Mme Primas, M. Baguet, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Debré, M. Decool, M. Gatignol, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, Mme Levy, M. Luca, M. Philippe Armand Martin et M. Siré - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°220 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 18 - Adopté
Amendement n°15 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 09/06/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°218 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Leteurtre - Article 24 - Tombe
Amendement n°151 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 08/12/2008
Amendement de M. Herbillon et M. Censi - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°86 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 03/10/2009
Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 4 - Rejeté
Amendement n°10 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4731 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°47 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
Date de dépôt : 02/04/2010
Amendement de M. Marcon, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Flajolet, M. Proriol, M. Christian Ménard, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Diefenbacher et M. Morel-A-L'Huissier - Article 6 - Rejeté
Amendement n°290 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Le Fur, M. Poisson, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Grand, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Lefranc, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Nesme, M. Remiller, M. Straumann, M. Terrot, M. Vanneste et M. Villain - Article 2 - Adopté