1503651 résultats trouvés
- Question écrite n° 40475 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/01/2000
- propriété - meubles et immeubles - biens confisqués aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. indemnisation.
- Question écrite n° 58387 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 26/02/2001
- transports ferroviaires - tarifs réduits - carte de travail. réglementation.
- Question écrite n° 117 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 34098 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 23/08/1999
- impôts locaux - vignette automobile - montant. disparités entre départements. réforme. bilan.
- Question écrite n° 6213 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 17/11/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement.
- Question écrite n° 30906 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 07/06/1999
- collectivités territoriales - DGE - crédits. répartition.
- Question écrite n° 17535 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 27/07/1998
- retraites : régime général - âge de la retraite - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 45959 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 62739 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/06/2001
- santé - sclérose latérale amyotrophique - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18664 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 31/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
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