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- Question écrite n° 57817 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 38461 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 04/05/2004
- audiovisuel et communication - télévision - systèmes UPS et PDC. développement.
- Question écrite n° 109756 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 14/11/2006
- justice - système pénitentiaire - Conseil de l'Europe. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 115454 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/01/2007
- commerce et artisanat - commerce - animaux. campagne de communication. pertinence.
- Question écrite n° 9522 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 9554 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 23/12/2002
- étrangers - attestations d'accueil - contrôle.
- Question écrite n° 40798 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 31 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 01/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 34373 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 24/02/2004
- outre-mer - DOM : retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : majorations des pensions. réglementation.
- Question écrite n° 68889 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
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