Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°239 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. de Rocca Serra - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°8 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 17/03/2006; Amendement de M. Dutoit - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°48 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 7 bis - Retiré
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Warsmann - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°47 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 15 quater - Non renseigné
Amendement n°43 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°79 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Méhaignerie, Mme Boutin et M. Cherpion - Article 6 ter - Adopté
Amendement n°398 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°90 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°401 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné