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- Question écrite n° 12278 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/02/2003
- produits dangereux - amiante - élimination. particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 30296 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 30373 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sécurité sociale - caisses - CMU. financement.
- Question écrite n° 116998 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 30/01/2007
- défense - politique de la défense - armement nucléaire.
- Question écrite n° 118401 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- agriculture - assurances - primes d'assurance récolte. aides de l'État. champ d'application.
- Question écrite n° 47433 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/09/2004
- travail - durée du travail - travail à temps partiel contraint. conséquences.
- Question écrite n° 80105 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - dégrèvements. distributeurs automatiques.
- Question écrite n° 45962 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/08/2004
- famille - politique familiale - vie familiale. vie professionnelle. conciliation.
- Question écrite n° 18638 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 52301 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 30/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
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