971593 résultats trouvés
- Question écrite n° 18147 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 10/08/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 49878 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 07/08/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - vignes. dépenses d'amélioration. déduction.
- Question écrite n° 67394 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement privé - enseignants - intégration dans l'enseignement public. statistiques.
- Question écrite n° 28790 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 19/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 15406 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 08/06/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question au Gouvernement n° 2368 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 01/11/2000
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 47263 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 05/06/2000
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question au Gouvernement n° 2226 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 22/06/2000
- logement : aides et prêts - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 11201 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 09/03/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. zones de revitalisation rurale.
- Question orale sans débat n° 238 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 25/03/1998
- enseignement supérieur - universités - délocalisations. antennes. fonctionnement. financement.
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