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- Question écrite n° 19311 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/06/2003
- voirie - autoroutes - péages. automatisation. perspectives.
- Question écrite n° 60104 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 15/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 52706 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/12/2004
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- Question écrite n° 30567 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/12/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 29538 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 01/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 122396 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement maternel et primaire - écoles - classes. seuils de fermeture et d'ouverture. critères.
- Question écrite n° 111765 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - temps de travail. réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 26/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 57815 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/02/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44574 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
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