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- Question écrite n° 12349 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 12481 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 24/02/2003
- télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
- Question écrite n° 24876 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 122473 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- assurances - assurance vie - contrats en déshérence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48491 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
- Question écrite n° 50626 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 09/11/2004
- fonction publique territoriale - personnel - rémunérations. pièces justificatives. réglementation.
- Question écrite n° 4937 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - travail de nuit. réglementation.
- Question écrite n° 34467 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/02/2004
- professions de santé - diététiciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 103095 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/09/2006
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 105033 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/09/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
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