976243 résultats trouvés
- Question écrite n° 93555 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/05/2006
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. Conseil national de la chirurgie. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 41513 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/06/2004
- associations - Ni putes ni soumises - aides de l'État.
- Question écrite n° 87613 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 07/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - services pénitentiaires. personnel. statut.
- Question écrite n° 67449 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- famille - adoption - adoption internationale - réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 32978 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 03/02/2004
- chasse et pêche - permis de chasser - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 83699 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/01/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 106386 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 92394 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- handicapés - allocations et ressources - contrats de rente de survie et d'épargne handicap. statut fiscal.
- Question écrite n° 50439 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 09/11/2004
- droit pénal - agressions sexuelles - enfants. inceste. imprescriptibilité.
- Question écrite n° 46276 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 07/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - hausse. conséquences.
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