1506263 résultats trouvés
- Question écrite n° 52840 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 23/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 38879 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement technique et professionnel - LP - fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 31139 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/06/1999
- communes - finances - irrégularités. agents communaux. constatation. devoir d'information.
- Question écrite n° 21468 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 16/11/1998
- état civil - livret de famille - enfants adoptés. inscription. réglementation.
- Question écrite n° 31889 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 28/06/1999
- santé - aide médicale urgente - financement. Gers.
- Question écrite n° 40142 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/01/2000
- départements - administration - conseils départementaux d'hygiène. composition.
- Question écrite n° 7971 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. associations. zones franches.
- Question écrite n° 13051 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 13/04/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - calcul. polycotisants.
- Question écrite n° 66323 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Ex-Républiques soviétiques d'Asie centrale - coopération. crédits. statistiques.
- Question écrite n° 12099 de M. André Godin
- Date de dépôt : 23/03/1998
- TVA - taux - entreprises de désossage des viandes.
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