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- Question écrite n° 103385 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 38684 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 04/05/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 100337 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117553 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/02/2007
- publicité - prospectus - distribution. réglementation.
- Question écrite n° 25866 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/10/2003
- collectivités territoriales - finances - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 115885 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 107115 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 85690 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/02/2006
- chasse et pêche - chasse - appelants. réglementation.
- Question écrite n° 122277 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/04/2007
- environnement - mer Méditerranée - protection. attitude des pays riverains.
- Question écrite n° 17364 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/04/2003
- famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
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