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- Question écrite n° 73953 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique extérieure - Russie - Tchétchénie. droits de l'homme.
- Question écrite n° 84342 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 31/01/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 1016 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 6834 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 18/11/2002
- TVA - taux - laveries automatiques.
- Question écrite n° 77788 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/11/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 87045 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
- Question écrite n° 12983 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
- Question écrite n° 81330 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 20/12/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 28168 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 10/11/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 112013 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 05/12/2006
- assurances - assurance responsabilité civile professionnelle - contenu. vices cachés. réglementation.
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