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Question écrite n° 73870 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 04/03/2002
agriculture - viticulteurs - revendications.
Question écrite n° 3407 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 22/09/1997
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 70984 de M. Alain Clary
Date de dépôt : 24/12/2001
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - revendications.
Question écrite n° 63127 de M. René Mangin
Date de dépôt : 02/07/2001
agriculture - engrais - composition.
Question écrite n° 11954 de M. Patrick Bloche
Date de dépôt : 23/03/1998
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
Question écrite n° 56268 de M. Jacques Rebillard
Date de dépôt : 08/01/2001
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
Question écrite n° 72372 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 04/02/2002
recherche - CNRS - chercheurs. concours. accès.
Question écrite n° 2528 de M. Gabriel Montcharmont
Date de dépôt : 01/09/1997
emploi - contrats emploi solidarité - conditions d'attribution. femmes en congé de maternité.
Question écrite n° 71891 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/01/2002
professions sociales - assistantes maternelles - agrément.
Question écrite n° 21137 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 09/11/1998
communes - voirie - espaces publics. dénomination. attribution du nom de François Mitterrand. statistiques.