1506905 résultats trouvés
- Amendement n°785 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 66 - Adopté
- Amendement n°435 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°27 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de Mme Got - Article 15 - Retiré avant séance
- Amendement n°393 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°160 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 135 - Rejeté
- Amendement n°117 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°577 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de M. Baert - Article 58 - Non soutenu
- Amendement n°514 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Retiré
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