957408 résultats trouvés
- Question écrite n° 93858 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - droit d'ester - associations. réglementation.
- Question écrite n° 17612 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 16282 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/04/2003
- démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
- Question écrite n° 79918 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 114205 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 5481 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 76438 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/10/2005
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52108 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 30/11/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 113483 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 19/12/2006
- sports - fédérations - monopole. taekwondo.
- Question écrite n° 27772 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/11/2003
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
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