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- Question écrite n° 20824 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 02/11/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 72749 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 8328 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 6799 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 03/06/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 38933 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. service national dans la coopération. prise en compte.
- Question écrite n° 50633 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 11/09/2000
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 25667 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/02/1999
- élevage - chevaux de course - entraîneurs. statut social et fiscal.
- Question écrite n° 70824 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2001
- travail - durée du travail - réduction. application. commissions de validation des accords. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 12937 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/04/1998
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - cessions. personnes âgées non imposables.
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