Résultats de la recherche

1522913 résultats trouvés

Amendement n°97 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Baert, M. Balligand, M. Derosier, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Rousset, Mme Karamanli, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Cacheux, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°1576 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 10/06/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°655 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 25/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
Amendement n°393 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°703 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°21 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
Date de dépôt : 17/04/2008
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°546 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°45 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 05/06/2010
Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°77 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 7 - Adopté