987518 résultats trouvés
- Question écrite n° 44112 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/07/2004
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. personnes âgées en maison de retraite.
- Question écrite n° 31320 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 29/12/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 104645 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 19/09/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires.
- Question écrite n° 97215 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/06/2006
- politique extérieure - Chine - jeunes. programme d'échange. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 85151 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 74541 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 122746 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/05/2007
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 92602 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 93890 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 92548 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement secondaire - manuels et fournitures - renouvellement. collèges. subventions. gestion.
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