975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 47808 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 05/10/2004
- famille - autorité parentale - couples homosexuels. réglementation.
- Question écrite n° 21738 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 14/07/2003
- coopération intercommunale - biens et droits indivis - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 86497 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 72762 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34105 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/02/2004
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 104971 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 25219 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 22/09/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 114489 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - armée de terre - uniformes - réforme.
- Question écrite n° 2197 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/09/2002
- frontaliers - travailleurs frontaliers - invalidité. indemnisation. Allemagne.
- Question écrite n° 71160 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/07/2005
- famille - divorce - enfants. carnet de santé. duplication.
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