Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517656 résultats trouvés

Question écrite n° 38734 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 04/05/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la retraite des autoentrepreneurs - Calcul de la retraite des autoentrepreneurs
Question écrite n° 38628 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 04/05/2021; emploi et activité - Le gouvernement ne doit pas abandonner la Fonderie de Bretagne et ses salariés - Le gouvernement ne doit pas abandonner la Fonderie de Bretagne et ses salariés
Question écrite n° 38596 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 04/05/2021; armes - Ventes d'armes françaises vers la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite - Ventes d'armes françaises vers la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite
Question écrite n° 38709 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Reconnaissance du statut du personnel SSIAD - Reconnaissance du statut du personnel SSIAD
Question orale sans débat n° 1449 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement technique et professionnel - Moyens des établissements en ZEP - Moyens des établissements en ZEP
Question écrite n° 38644 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/05/2021; établissements de santé - Place des cliniques privées - Place des cliniques privées
Question écrite n° 38679 de M. Pierre-Alain Raphan: Date de dépôt : 04/05/2021; moyens de paiement - Géants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle - Géants du numérique, activités de paiement et situation concurentielle
Question écrite n° 38725 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national - Traçabilité et suivi des citoyens vaccinés hors du territoire national
Question orale sans débat n° 1430 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 04/05/2021; transports ferroviaires - Petites lignes de fret - Petites lignes de fret
Question écrite n° 38660 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Décharge de solidarité fiscale - Décharge de solidarité fiscale