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- Question écrite n° 2094 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes âgées - Réforme du financement des EHPAD publics. - Réforme du financement des EHPAD publics.
- Question écrite n° 2061 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Bailleurs sociaux - APL - Bailleurs sociaux - APL
- Question écrite n° 2142 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Rodéos sauvages - Rodéos sauvages
- Question écrite n° 1983 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 17/10/2017
- communes - Dispositif d'encouragement à la création de communes - Dispositif d'encouragement à la création de communes
- Question écrite n° 1950 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Réalisation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express - Réalisation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express
- Question écrite n° 2001 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires - Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires
- Question écrite n° 2036 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 17/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
- Question écrite n° 2123 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions de santé - Médecins généralistes en France - Médecins généralistes en France
- Question écrite n° 1964 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/10/2017
- assurances - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation
- Question écrite n° 2091 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion
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