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- Question écrite n° 7973 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/05/2018
- famille - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes - Accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de gamètes
- Question écrite n° 8024 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/05/2018
- pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine - Fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine
- Question écrite n° 8059 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7913 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8040 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8075 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 8091 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées - Réduction de TVA pour l'emploi d'entreprises qualifiées et certifiées
- Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Financement de la protection des adultes handicapés - Financement de la protection des adultes handicapés
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