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Question écrite n° 7085 de M. Alain David
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes handicapées - Baisse subvention INJS INJA - Baisse subvention INJS INJA
Question écrite n° 7052 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 03/04/2018
famille - Politique familiale du Gouvernement - Politique familiale du Gouvernement
Question écrite n° 7133 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 03/04/2018
sécurité sociale - Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaise - Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaise
Question écrite n° 6974 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 03/04/2018
agriculture - Déchéance de la dotation jeune agriculteur et droit à l'erreur - Déchéance de la dotation jeune agriculteur et droit à l'erreur
Question écrite n° 7027 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 03/04/2018
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie - Déploiement des compteurs Linky - Maîtrise des consommations d'énergie
Question écrite n° 7108 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/04/2018
professions de santé - Dérives liées au fonctionnement des centres de santé - Dérives liées au fonctionnement des centres de santé
Question écrite n° 6992 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 03/04/2018
assurance maladie maternité - Remboursement des indemnités kilométriques des professionnels de santé - Remboursement des indemnités kilométriques des professionnels de santé
Question écrite n° 7043 de Mme Christine Hennion
Date de dépôt : 03/04/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat : l'avenir des sciences économiques et sociales - Réforme du baccalauréat : l'avenir des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 7078 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 03/04/2018
ordre public - Pour une évacuation rapide de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes - Pour une évacuation rapide de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Question écrite n° 7124 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 03/04/2018
santé - Élargissement de la capacité de revaccination par les infirmiers - Élargissement de la capacité de revaccination par les infirmiers