952748 résultats trouvés
- Question écrite n° 103083 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 28/02/2017
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - personnels. zones urbaines sensibles. compensation. perspectives
- Question écrite n° 103084 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - DGFiP. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 103085 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- ordre public - terrorisme - djihadistes. retour en France. perspectives
- Question écrite n° 103086 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - emploi des jeunes. perspectives
- Question écrite n° 103087 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - enseignement. moyens
- Question écrite n° 103088 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/02/2017
- outre-mer - ressources - changement climatique. Fonds vert. bénéficiaires
- Question écrite n° 103089 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/02/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103091 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/02/2017
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. personnes de moins de 60 ans. accueil. perspectives
- Question écrite n° 103092 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- personnes âgées - logement - habitat alternatif. développement
- Question écrite n° 103093 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats