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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mai 2021
- Date de séance : 05/05/2021
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid :déploiement et efficacité des aides (suite)
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/05/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/05/2021
- Examen, ouvert à la presse, de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046) (Mme Sonia Krimi, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Audition de M. Frédéric Doré, ministre plénipotentiaire, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mai 2021
- Date de séance : 05/05/2021
- 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
- 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
- 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/05/2021
- – suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 05/05/2021
- – Audition de M. Thierry Queffelec, Préfet de guyane
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/05/2021
- Table ronde sur les perspectives du fret ferroviaire réunissant :
- SNCF Réseau : Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe Clients et Services ;
- Alliance 4F :
- - M. Franck Tuffereau, coordinateur 4F et délégué général de l'Association française du rail ;
- - M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe ;
- - M. Alexandre Gallo, président d'Euro Cargo Rail ;
- - M. Raphaël Doutrebente, président d'Europorte ;
- - M. Ivan Stempezynski, président du groupement national des transports combinés ;
- - M. Luc Aliadière, conseiller pour les affaires européennes de la Fédération des industries ferroviaires ;
- - M. André Thinières, délégué général d'Objectif OFP ;
- - M. Denis Choumert, président de l'Association des utilisateurs de transport de fret.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/05/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/05/2021
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- Examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
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