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- Question écrite n° 1540 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'acheminement de l'électricité - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'acheminement de l'électricité
- Question écrite n° 1575 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768 - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768
- Question écrite n° 1469 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- animaux - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile
- Question écrite n° 1621 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Loi SRU - Article 55 - Loi SRU - Article 55
- Question écrite n° 1656 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine
- Question écrite n° 1591 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Soutien à l'investissement dans les PME - Soutien à l'investissement dans les PME
- Question écrite n° 1515 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- élections et référendums - Droit de vote des majeurs placés sous tutelle - Droit de vote des majeurs placés sous tutelle
- Question écrite n° 1450 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté
- Question écrite n° 1485 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- chasse et pêche - Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnement - Chasse ACCA art L. 422-21 du code de l'environnement
- Question écrite n° 1704 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant
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