Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494865 résultats trouvés

Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 38206 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 20/04/2021; assurance maladie maternité - Réforme 100 % santé - Réforme 100 % santé
Question écrite n° 38361 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux
Question écrite n° 38396 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/04/2021; transports aériens - Fiscalité des aéroclubs - Fiscalité des aéroclubs
Question écrite n° 38255 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Aménagement des modalités d'examen de BTS - Aménagement des modalités d'examen de BTS
Question écrite n° 38222 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 20/04/2021; droits fondamentaux - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
Question écrite n° 38190 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise
Question écrite n° 38303 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI
Question écrite n° 38338 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Usage grandissant de psychostimulants chez les mineurs - Usage grandissant de psychostimulants chez les mineurs
Question écrite n° 38273 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Bélarusses - visa - Bélarusses - visa