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Question écrite n° 4908 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réorganisation de la carte judiciaire - Réorganisation de la carte judiciaire
Question écrite n° 4974 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/01/2018
retraites : régime agricole - Précarité d'exploitants agricoles et de conjoints d'exploitation à la retraite - Précarité d'exploitants agricoles et de conjoints d'exploitation à la retraite
Question écrite n° 4998 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Natation - Maître-nageur - Diplôme - Natation - Maître-nageur - Diplôme
Question écrite n° 4957 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiers - L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiers
Question écrite n° 4796 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 30/01/2018
agroalimentaire - Plan protéines végétales 2014-2020 - Plan protéines végétales 2014-2020
Question écrite n° 4789 de M. Alain David
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Gel viticulture 2017 - Gel viticulture 2017
Question écrite n° 4895 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 30/01/2018
impôts et taxes - Réduction tascom - Réduction tascom
Question écrite n° 4930 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 30/01/2018
outre-mer - Chlordécone dans l'agriculture dans les Antilles françaises - Chlordécone dans l'agriculture dans les Antilles françaises
Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 30/01/2018
administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS
Question écrite n° 4852 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 30/01/2018
emploi et activité - Risques sociaux liés aux ruptures conventionnelles collectives - Risques sociaux liés aux ruptures conventionnelles collectives