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Question écrite n° 8243 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 15/05/2018
agriculture - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC) - Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 8278 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 15/05/2018
énergie et carburants - Concessions hydroélectriques - Concessions hydroélectriques
Question écrite n° 8359 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 15/05/2018
professions de santé - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie
Question écrite n° 8326 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 15/05/2018
outre-mer - EPIDE en outre-mer - EPIDE en outre-mer
Question écrite n° 8294 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 15/05/2018
entreprises - Seuil d'exemption de l'audit légal - Seuil d'exemption de l'audit légal
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 14 mai 2018
Date de séance : 14/05/2018
  1. 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 14/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Brichart, premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; de M. Clément Cuvillier, secrétaire général adjoint de Jeunes agriculteurs ; et de Mme Temanuata Girard, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 14/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), et de M. Gilles Psalmon, directeur.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 14/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Brzusczak, président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), de M. Jehan Moreau, directeur général, et de Mme Nelly Delfaut, chargée de mission affaires réglementaires.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 14 mai 2018
Date de séance : 14/05/2018
  1. 1. Protection des données personnelles
  2. 2. Élection des représentants au Parlement européen
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance