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- Question écrite n° 3724 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement supérieur - Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur - Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 3759 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
- Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
- Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection
- Question écrite n° 3807 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités immobilières - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants
- Question écrite n° 3775 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH - Personnes handicapées - mode de calcul de l'AAH
- Question orale sans débat n° 52 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage
- Question écrite n° 3669 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 12/12/2017
- associations et fondations - Pérennisation financement des associations - Pérennisation financement des associations
- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez
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