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- Question écrite n° 2535 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH - Conditions d'attribution de l'AAH
- Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
- Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
- Question écrite n° 2590 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Pénurie maîtres-nageurs - Pénurie maîtres-nageurs
- Question écrite n° 2549 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/10/2017
- police - Répartition des effectifs dans la police nationale - Répartition des effectifs dans la police nationale
- Question écrite n° 2516 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- lieux de privation de liberté - Unités UHSA - Unités UHSA
- Question écrite n° 2484 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/10/2017
- enseignement - Enseignement du picard - Enseignement du picard
- Question écrite n° 2408 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 2565 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 31/10/2017
- recherche et innovation - Budget 2018 recherche industrielle - Budget 2018 recherche industrielle
- Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- papiers d'identité - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger
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