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- Question écrite n° 6221 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiques - CUMA revendication modalités comptables affectation des subventions publiques
- Question écrite n° 6256 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- collectivités territoriales - Communication des éléments du calcul de la dotation globale de fonctionnement - Communication des éléments du calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 6443 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 13/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Limitation du risque d'explosion des bouteilles de gaz - Limitation du risque d'explosion des bouteilles de gaz
- Question écrite n° 6408 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- pollution - Micropolluants - Eaux - Micropolluants - Eaux
- Question écrite n° 6376 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- logement - Publication du décret relatif au contrôle par les garants - Publication du décret relatif au contrôle par les garants
- Question écrite n° 6343 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 13/03/2018
- femmes - Inégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural - Inégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural
- Question écrite n° 6235 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- associations et fondations - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative - Nouvelles ressources pour le fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 6424 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 13/03/2018
- publicité - Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques - Réglementation des surfaces d'affichage des panneaux publicitaires numériques
- Question écrite n° 6392 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Formation - Personnes atteintes d'un handicap - Formation - Personnes atteintes d'un handicap
- Question écrite n° 6459 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 13/03/2018
- transports ferroviaires - Suppression du service auto-train - Suppression du service auto-train
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